Un nouveau site pour ceux qui consultent un médecin à l’étranger

Vous êtes assuré auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise? Vous vous trouvez à l’étranger dans un pays européen et devez avoir recours à des soins médicaux de façon inattendue?

Votre médecin traitant au Luxembourg vous envoie chez un spécialiste à l’étranger? Vous optez pour des soins hautement spécialisés à l’étranger? Vous habitez  une région frontalière où l’établissement de soins le plus approprié est de l’autre côté de la frontière? Vous souhaitez être traité à l’étranger afin d’être plus proche de membres de votre famille? Vous désirez avoir accès à une méthode thérapeutique différente de celle proposée dans votre Etat de résidence? Vous estimez que vous recevrez des soins de meilleure qualité dans un autre Etat membre?

Vous êtes en droit d’exercer votre droit de liberté de mouvement en recourant à des soins médicaux dans un autre Etat.

Vous voulez toutefois savoir à l’avance quelle réglementation vous sera applicable? Le présent site vous indique quelles formalités vous devez accomplir dans ces cas-là en vue d’un remboursement des frais par la CNS et quel montant sera remboursé par la CNS.

Système “Règlement 883/2004” ou “Système Directive – art. 20 CSS” ?

Après l’entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2014, qui transpose la directive 2011/24/UE, le droit luxembourgeois prévoit maintenant deux systèmes pour se faire rembourser.

Le premier système – traditionnel – applique le règlement européen 883/2004. Tout patient qui demande une autorisation pour bénéficier d’un traitement approprié à son état dans un autre Etat membre de l’UE peut toujours obtenir cette autorisation (dénommée S2). Il en est ainsi si le traitement en question fait partie des prestations prévues par la législation de son Etat de résidence et s’il ne peut lui être dispensé dans un délai médicalement justifiable.

Le deuxième système – nouveau – dérive de la directive 2011/24/UE et de l’article 20 du Code de la sécurité sociale luxembourgeois. Un patient peut demander expressément à bénéficier d’un traitement aux termes de ce système.

Les différences entre les deux systèmes sont notables. Tant les modalités de demande que les taux de remboursement sont différents. Pour bien vous informer, veuillez lire les pages consacrées à ce sujet.

Voyez aussi: Schémas transfrontaliers, publiés par la CNS

Note: Les informations publiées sur ce site s’inspirent de la brochure Consultation d’un médecin et hospitalisation à l’étranger – Que va rembourser la caisse de maladie? éditée en août 2010 par la Chambre des salariés et l’Union luxembourgeoise des consommateurs, et rédigée par Patrick Goergen, mais ont été actualisées à la suite de l’entrée en vigueur de la directive européenne 2011/24/UE et de la loi luxembourgeoise de transposition du 1er juillet 2014.