Soins programmés
Pour des soins programmés à l’avance, prodigués par un médecin étranger dans son cabinet, de même que pour l’achat de produits auprès de fournisseurs de prestations étrangers, vous pouvez vous rendre directement dans le pays où les soins vous seront prodigués et où les produits vous seront offerts. Une autorisation préalable de la Caisse nationale de santé n’est pas obligatoire. Il y a toutefois des exceptions. Pour plus de détails ….
Pour des soins programmés à l’avance en milieu hospitalier stationnaire, et pour certaines prestations ambulatoires le patient doit solliciter et obtenir une autorisation préalable de prise en charge des frais de soins hospitaliers à l’étranger. Ce système d’autorisation préalable doit se baser sur des critères objectifs et non discriminatoires, connus à l’avance. Dans le cas où votre demande est acceptée par la Caisse nationale de santé dans le système dit “Règlement 883/2004”, elle vous délivre le formulaire S2, attestant ainsi qu’elle prendra en charge les frais des soins que le demandeur souhaite recevoir à l’étranger. Vous pouvez toutefois également opter pour le système “Directive – art. 20 CSS”. Les conditions et taux de remboursement sont différents selon les systèmes. Pour plus de détails …..